Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

351 questions

  1. Question n° 03222 posée par M. Francisque Collomb

    Accidents mortels du travail: aide aux familles

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06010 posée par M. Jean Cluzel

    Accidents mortels dus à l'utilisation des tracteurs agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10808 posée par M. Stéphane Bonduel

    Accidents mortels de la route: présentation du responsable au procureur

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10809 posée par M. Stéphane Bonduel

    Accidents mortels de la circulation: information des juges

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19682 posée par M. Luc Dejoie

    Accidents mortels survenus aux passages à niveau de la Mazure et la Culée en Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00885 posée par M. Albert Voilquin

    Abattage des arbres en bordure des routes pour éviter les accidents

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01842 posée par M. Michel Rufin

    Indemnisation des travailleurs victimes d'un accident du travail ou d'une agression à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02997 posée par M. André Diligent

    Age limite d'attribution de la rente orphelin

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03019 posée par M. André Rabineau

    Attribution aux familles des victimes d'accidents mortels du travail d'une allocation d'aide immédiate

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03740 posée par M. Pierre Salvi

    Accidents de la route: respect et application des textes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible