Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

84 questions

Question n° 29639 posée par M. Emmanuel Hamel

Amélioration du rôle de la commission départementale de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 29640 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement du pouvoir d'arbitrage du préfet en matière de création d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 29641 posée par M. Emmanuel Hamel

Election au suffrage universel direct des conseillers des intercommunalités à fiscalité propre

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 29642 posée par M. Emmanuel Hamel

Coopération intercommunale : organisation d'une conférence régionale des exécutifs des différentes institutions

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 29643 posée par M. Emmanuel Hamel

Durée du mandat de conseiller régional

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 29852 posée par M. Emmanuel Hamel

Fonctionnement du système éducatif et affectation des personnels techniciens, ouvriers et agents de service aux régions et départements pour l'exercice de leurs compétences

Réponse du ministère : Éducation

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29853 posée par M. Emmanuel Hamel

Adaptation des conseils d'administration des universités aux nouvelles responsabilités des régions

Réponse du ministère : Éducation

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29854 posée par M. Emmanuel Hamel

Recrutement par les collectivités territoriales des conservateurs et bibliothécaires

Réponse du ministère : Culture

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29855 posée par M. Emmanuel Hamel

Identification des écoles d'enseignements artistiques et musical relevant de l'enseignement supérieur

Réponse du ministère : Culture

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29856 posée par M. Emmanuel Hamel

Attribution des crédits de la formation professionnelle aux régions

Réponse du ministère : Droits des femmes

14/12/2000
Pertinence