Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

255 questions

Question n° 28870 posée par M. Albert Voilquin

Petites et moyennes entreprises: action en comblement du passif

Réponse du ministère : Justice

01/02/1979
Pertinence
Question n° 08404 posée par M. François Giacobbi

Action publique: prescription

Réponse du ministère : Justice

21/10/1982
Pertinence
Question n° 02675 posée par M. Michel Darras

Propos tenus sur le Conseil d'Etat sur un poste périphérique

Réponse du ministère : Justice

11/09/1986
Pertinence
Question n° 04401 posée par M. Daniel Percheron

Conséquences du plan de lutte contre la toxicomanie

Réponse du ministère : Justice

05/02/1987
Pertinence
Question n° 08647 posée par M. Louis Souvet

Aide aux victimes d'infractions : création d'un système de provisions

Réponse du ministère : Justice

01/03/1990
Pertinence
Question n° 11496 posée par M. Charles de Cuttoli

Diffamations commises à l'étranger à l'encontre de membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Justice

06/09/1990
Pertinence
Question n° 11624 posée par M. André Fosset

Litiges entre presse écrite et justice

Réponse du ministère : Justice

13/09/1990
Pertinence
Question n° 13301 posée par M. Jean-Jacques Robert

Chèques sans provision

Réponse du ministère : Justice

17/01/1991
Pertinence
Question n° 0040A posée par M. Guy Allouche

Politique pénale et renforcement de l'autorité judiciaire

Réponse du ministère : Justice

09/10/1991
Pertinence
Question n° 20909 posée par M. André Vallet

Actions engagées à l'encontre de publications à tendance raciste vendues lors de manifestations publiques

Réponse du ministère : Justice

23/04/1992
Pertinence