Recherche de questions

Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 05847 posée par M. Laurent Burgoa

   Carte de stationnement pour personnes handicapées et systèmes de lecture automatique des plaques d'immatriculation

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05069 posée par M. Serge Babary

   Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 03554 posée par M. Bruno Belin

   Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury

   Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   04/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 01615 posée par M. Édouard Courtial

   Situation des mineurs étrangers isolés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00934 posée par M. Bruno Belin

   Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00945 posée par Mme Frédérique Puissat

   Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00483 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 21006 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Coût de la gestion des mineurs non accompagnés pour les départements

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 20409 posée par Mme Else Joseph

    Augmentation croissante du coût de la gestion du dossier des mineurs non accompagnés pour les départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    04/02/2021

    Pertinence