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5294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4434 questions
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Question n° 10874 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Récipiendaires de la médaille de l'enfance et des familles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10886 posée par M. Alain Cadec
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10888 posée par M. Pascal Allizard
Moyens financiers des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10900 posée par Mme Muriel Jourda
Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10944 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Financement des nouveaux droits des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10787 posée par M. Patrice Joly
Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10805 posée par Mme Annie Le Houerou
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10845 posée par M. Daniel Salmon
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10694 posée par Mme Audrey Linkenheld
Plan de transformation des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10703 posée par Mme Viviane Malet
Situation des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence