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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0316G posée par M. Bernard Jomier

   Droit d'asile et nouveau centre d'accueil à La Villette

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   20/04/2018

   Pertinence

2. Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe

   Immigration et droit d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/01/2018

   Pertinence

3. Question n° 0152G posée par Mme Sylvie Robert

   Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 1140G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

   Bilan de l'évacuation de la jungle de Calais

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/02/2017

   Pertinence

5. Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

   Gestion des migrants par les policiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/01/2017

   Pertinence

6. Question n° 1002G posée par Mme Delphine Bataille

   Démantèlement de la Lande de Calais

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/10/2016

   Pertinence

7. Question n° 0991G posée par Mme Esther Benbassa

   Démantèlement de la « jungle » de Calais

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/10/2016

   Pertinence

8. Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne

   Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 0688G posée par M. Loïc Hervé

   Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/12/2015

   Pertinence

10. Question n° 0580G posée par M. Pierre Camani

    Projet de loi relatif au droit des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    02/10/2015

    Pertinence