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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 15907 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Conséquences de la fiscalité allemande pour les salariés retraités français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/11/2010

   Pertinence

2. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 0571S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 14777 posée par Mme Jacky Deromedi

   Situation des travailleurs recrutés en France pour exercer au Royaume-Uni avant le Brexit

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/03/2020

   Pertinence

6. Question n° 17538 posée par M. Loïc Hervé

   Fin du télétravail des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/08/2020

   Pertinence

7. Question n° 17558 posée par Mme Sylviane Noël

   Fin de l'accord amiable concernant le temps de télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/08/2020

   Pertinence

8. Question n° 23583 posée par M. Cédric Perrin

   Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   01/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 27103 posée par M. Cédric Perrin

   Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   03/03/2022

   Pertinence

10. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

    Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    23/02/2023

    Pertinence