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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 17257 posée par M. Ronan Le Gleut
Télétravail des frontaliers France-Luxembourg
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16857 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 14777 posée par Mme Jacky Deromedi
Situation des travailleurs recrutés en France pour exercer au Royaume-Uni avant le Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 09914 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03835 posée par M. Jean-Yves Leconte
Respect des principes de la charte sociale européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02605 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage et mobilité en Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0139G posée par Mme Jacky Deromedi
Grèves dans les lycées français à l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00972 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Olivier Cadic
Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence