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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
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Question n° 01421 posée par M. Albert Voilquin
Commande par la Grèce d'avions chasseurs américains
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24127 posée par M. Serge Mathieu
Aide communautaire et française au développement de l'Albanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22329 posée par M. Charles Pasqua
Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22189 posée par M. Pierre Jeambrun
Position du Gouvernement concernant l'adhésion à l'UEO de pays nouveaux membres de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22195 posée par M. Charles Pasqua
Conséquences du Traité de Maastricht sur les engagements de la France à l'égard des pays d'Afrique et d'Orient
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20618 posée par M. Albert Voilquin
Projet de défense européenne : compatibilité avec l'OTAN
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20325 posée par M. Albert Voilquin
Conséquences de la vente par la Russie de 1600 avions à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18695 posée par M. Henri Collette
Droit social européen : suite donnée aux propositions des partenaires sociaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0362G posée par M. Jean-Pierre Tizon
Sommet européen de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)
Pertinence
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Question n° 17189 posée par M. Albert Voilquin
Aide économique de la CEE à l'égard de l'URSS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence