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Questions avec réponses

112 questions

1. Question n° 27084 posée par M. Henri Caillavet

   Attitude de la France, vis-à-vis de l'URSS après le procès des dissidents

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   03/08/1978

   Pertinence

2. Question n° 27140 posée par M. Charles Bosson

   Position de la France vis-à-vis des procès de dissidents en URSS

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   03/08/1978

   Pertinence

3. Question n° 19742 posée par M. Ivan Renar

   Situation des populations Lao-Hmongs

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 19890 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation des populations hmongs

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 20316 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Colombie : la loi "Justice et Paix", une loi d'impunité

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   10/11/2005

   Pertinence

6. Question n° 21004 posée par Mme Patricia Schillinger

   Droits de l'homme au Tibet

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   29/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 21084 posée par M. Jacques Siffre

   Condition de détention des prisonniers politiques au Myanmar

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   29/12/2005

   Pertinence

8. Question n° 21525 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Révision de la position de l'Union européenne envers la Colombie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   09/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 0635G posée par M. Jacques Pelletier

   Mme Ingrid Betancourt

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   24/02/2006

   Pertinence

10. Question n° 22713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Appel à l'union nationale en Birmanie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    13/04/2006

    Pertinence