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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 02921 posée par M. Jean Francou
Contingent français de la FINUL au Liban
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03077 posée par M. Robert Pontillon
Attitude de la France vis-à-vis de la résolution 181 des Nations Unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09783 posée par M. Albert Voilquin
Respect des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14327 posée par M. Albert Voilquin
Respect des résolutions de l'ONU
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23377 posée par M. Michel Doublet
Rôle de la France dans l'enquête menée par l'ONU sur les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01931 posée par M. Paul Loridant
Application du plan de Paix au Sahara occidental
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03172 posée par M. Serge Mathieu
Sauvegarde de l'intégrité culturelle et de l'autonomie régionale de la province serbe du Kosovo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Jacques Rocca Serra
Position du Gouvernement en ce qui concerne les " peuples indigènes "
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05724 posée par M. Roland Bernard
Situation en Somalie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06241 posée par M. Emmanuel Hamel
Rôle et action des troupes de la Forpronu en ancienne Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence