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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 02479 posée par M. Philippe Madrelle

   Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/09/2002

   Pertinence

2. Question n° 02531 posée par M. Thierry Foucaud

   Ratification par le Parlement du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/09/2002

   Pertinence

3. Question n° 00467 posée par M. Claude Domeizel

   Sommet mondial de la FAO

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   11/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 28610 posée par M. André Maman

   Engagement de la France contre la torture

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   26/10/2000

   Pertinence

5. Question n° 16458 posée par M. Henri de Raincourt

   ONU et droits de l'homme en Chine et en Algérie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   20/05/1999

   Pertinence

6. Question n° 07828 posée par M. Claude Huriet

   Situation au Tibet

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   30/04/1998

   Pertinence

7. Question n° 07398 posée par M. Serge Mathieu

   Politique des droits de l'homme en Chine

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   09/04/1998

   Pertinence

8. Question n° 04519 posée par M. Serge Mathieu

   Création d'un tribunal international permanent pour juger des crimes contre l'humanité

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   27/11/1997

   Pertinence

9. Question n° 19739 posée par M. André Vézinhet

   Non-respect des droits de l'homme en Turquie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   26/12/1996

   Pertinence

10. Question n° 17560 posée par M. Bernard Dussaut

    Participation de la France aux travaux d'exhumation des charniers d'ex-Yougoslavie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    19/09/1996

    Pertinence