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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 02479 posée par M. Philippe Madrelle
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02531 posée par M. Thierry Foucaud
Ratification par le Parlement du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00467 posée par M. Claude Domeizel
Sommet mondial de la FAO
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28610 posée par M. André Maman
Engagement de la France contre la torture
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16458 posée par M. Henri de Raincourt
ONU et droits de l'homme en Chine et en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07828 posée par M. Claude Huriet
Situation au Tibet
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07398 posée par M. Serge Mathieu
Politique des droits de l'homme en Chine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04519 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un tribunal international permanent pour juger des crimes contre l'humanité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19739 posée par M. André Vézinhet
Non-respect des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17560 posée par M. Bernard Dussaut
Participation de la France aux travaux d'exhumation des charniers d'ex-Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence