Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 06727 posée par M. André Gattolin

Conflit syrien, crise humanitaire et imposition du visa de transit aéroportuaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

Réponse du Ministère des affaires étrangères

11/08/2005
Pertinence
Question n° 14136 posée par M. Louis Souvet

Traitement des dossiers par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/10/2004
Pertinence
Question n° 07623 posée par M. Jean-Pierre Bel

Réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère des affaires étrangères

22/05/2003
Pertinence
Question n° 06756 posée par M. Jean-François Picheral

Réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/04/2003
Pertinence
Question n° 06763 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/04/2003
Pertinence
Question n° 23931 posée par M. Bernard Piras

Situation des demandeurs d'asile

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/03/2000
Pertinence
Question n° 13891 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Diminution des octrois de statut de réfugié

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/02/1999
Pertinence
Question n° 14692 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Politique de l'OFPRA en matière d'octroi du statut de réfugié

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1996
Pertinence
Question n° 12152 posée par M. Michel Moreigne

Bénéfice du statut de réfugié pour les personnes originaires du Kosovo

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/09/1995
Pertinence