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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 24042 posée par Mme Patricia Schillinger
Conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16217 posée par M. Mathieu Darnaud
Situation des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15806 posée par M. François Bonhomme
Position de la communauté internationale face aux persécutions des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15500 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Saisine de la Cour pénale internationale contre Daech
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 07071 posée par M. Christophe Béchu
Situation en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0082G posée par Mme Christiane Kammermann
Situation en Syrie
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0066G posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation en Syrie
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence