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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 02921 posée par M. Jean Francou

   Contingent français de la FINUL au Liban

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   09/10/1986

   Pertinence

2. Question n° 03077 posée par M. Robert Pontillon

   Attitude de la France vis-à-vis de la résolution 181 des Nations Unies

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   19/01/1989

   Pertinence

3. Question n° 09783 posée par M. Albert Voilquin

   Respect des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   10/05/1990

   Pertinence

4. Question n° 14327 posée par M. Albert Voilquin

   Respect des résolutions de l'ONU

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   21/03/1991

   Pertinence

5. Question n° 23377 posée par M. Michel Doublet

   Rôle de la France dans l'enquête menée par l'ONU sur les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   05/11/1992

   Pertinence

6. Question n° 01931 posée par M. Paul Loridant

   Application du plan de Paix au Sahara occidental

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   08/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 03172 posée par M. Serge Mathieu

   Sauvegarde de l'intégrité culturelle et de l'autonomie régionale de la province serbe du Kosovo

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/10/1993

   Pertinence

8. Question n° 05436 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Position du Gouvernement en ce qui concerne les " peuples indigènes "

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/03/1994

   Pertinence

9. Question n° 05724 posée par M. Roland Bernard

   Situation en Somalie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/04/1994

   Pertinence

10. Question n° 06241 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rôle et action des troupes de la Forpronu en ancienne Yougoslavie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    12/05/1994

    Pertinence