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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   03/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 02096 posée par M. Olivier Cadic

   Convention fiscale entre la France et le Danemark

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

   04/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 1959G posée par Mme Dominique Vérien

   Impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   08/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 16483 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Mexique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/06/2020

   Pertinence

5. Question n° 15148 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences pour les travailleurs frontaliers de la fermeture des postes frontaliers avec l'Allemagne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   09/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 0989S posée par M. Richard Yung

   Relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   31/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 0980G posée par M. Richard Yung

   Mesures américaines prises contre les exportations européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   24/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 06515 posée par M. Hervé Marseille

   Nouveau traité de l'Élysée et code européen de droit des affaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   02/08/2018

   Pertinence

9. Question n° 1113G posée par M. Martial Bourquin

   Relations entre la France et les États-Unis

   Réponse du Premier ministre

   27/01/2017

   Pertinence

10. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

    Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    03/11/2016

    Pertinence