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Questions avec réponses

82 questions

1. Question n° 14618 posée par M. Guy Fischer

   Libre circulation des harkis en Algérie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   11/11/2004

   Pertinence

2. Question n° 12567 posée par M. Guy Fischer

   Libre circulation des Harkis en Algérie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   17/06/2004

   Pertinence

3. Question n° 11316 posée par M. Gilbert Chabroux

   Violation des droits de l'homme au Myanmar

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   11/03/2004

   Pertinence

4. Question n° 09082 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation des droits de l'homme et instauration de la démocratie au Myanmar

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   25/09/2003

   Pertinence

5. Question n° 05704 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Situation au Venezuela

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/02/2003

   Pertinence

6. Question n° 05719 posée par M. Jean-François Picheral

   Situation au Venezuela

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/02/2003

   Pertinence

7. Question n° 05533 posée par M. Roland du Luart

   Situation au Venezuela

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   06/02/2003

   Pertinence

8. Question n° 0082G posée par M. André Dulait

   Position européenne sur l'Irak

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   31/01/2003

   Pertinence

9. Question n° 03547 posée par M. Philippe Madrelle

   Mise en oeuvre de l'année de l'Algérie en France

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   31/10/2002

   Pertinence

10. Question n° 37859 posée par M. René Trégouët

    Visite en France du Président russe

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    17/01/2002

    Pertinence