Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 00390 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02573 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux au Sénégal : treizième mois

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02574 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux au Sénégal : montant des pensions

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02575 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux au Sénégal : régularisation des versements de cotisation employeur

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02576 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux au Sénégal : logement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02577 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux au Sénégal : prise en compte des annuités de cotisation au-delà de cinquante-cinq ans

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02582 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux au Sénégal : possibilité de cotiser au régime de retraite français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00651 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00652 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux en Israël : retraite

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00654 posée par M. Christian Cointat

    Centres médicaux sociaux en Afrique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible