Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 24125 posée par M. Jean-Noël Guérini

Sort des réfugiés somaliens au Kenya

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

01/12/2016
Pertinence
Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi

Référendum d'autodétermination au Sahara occidental

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

13/12/2012
Pertinence
Question n° 21490 posée par Mme Christiane Demontès

Réfugiés originaires d'Érythrée, du Soudan et d'Éthiopie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

15/12/2011
Pertinence
Question n° 19641 posée par Mme Mireille Schurch

Situation des réfugiés en provenance de Libye

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19238 posée par M. Jean-François Voguet

Accueil des réfugiés en provenance de l'État libyen

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

30/06/2011
Pertinence
Question n° 17965 posée par M. Richard Yung

Gestion des flux de réfugiés en provenance de Libye

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/04/2011
Pertinence
Question n° 26748 posée par M. Marcel Rainaud

Baisse des demandes d'asile en France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/03/2007
Pertinence
Question n° 21410 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conditions du retour dans leur pays des réfugiés burundais

Réponse du Ministère des affaires étrangères

26/01/2006
Pertinence
Question n° 35458 posée par M. Gilbert Chabroux

Situation de la population afghane

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/10/2001
Pertinence
Question n° 33052 posée par Mme Dinah Derycke

Protection et assistance aux réfugiés afghans

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/05/2001
Pertinence