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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 09604 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09569 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au Chili

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 07591 posée par M. Ronan Le Gleut

   Dysfonctionnement au poste consulaire de Saint Domingue

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 04946 posée par M. Olivier Cadic

   Plan d'urgence pour raccourcir les délais de délivrance de titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04834 posée par Mme Laurence Harribey

   Délai de traitement des demandes de permis de conduire international

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 01987 posée par M. Olivier Cadic

   Renouvellement d'un passeport dans un consulat

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   04/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 01988 posée par M. Olivier Cadic

   Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 00363 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00418 posée par M. Ronan Le Gleut

   Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 14192 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dispositifs d'acheminement des passeports vers les postes consulaires depuis la France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    06/02/2020

    Pertinence