Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
-
Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 22530 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés administratives de nos compatriotes à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20453 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Tenue des tournées consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 08638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Démarches administratives pour des personnes en situation de handicap ou malades résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 07508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de nomination des consuls honoraires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 18656 posée par M. Robert del Picchia
Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 16120 posée par M. Olivier Cadic
Délivrance d'un passeport de service étendu aux conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 15828 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité du maintien du service aux Français au consulat général d'Edimbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi
Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 13441 posée par M. Robert del Picchia
Prérogatives du mandat des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence