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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 19991 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18656 posée par M. Robert del Picchia
Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16802 posée par M. Olivier Cadic
Suppression de la délivrance d'un passeport de service aux élus de l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16120 posée par M. Olivier Cadic
Délivrance d'un passeport de service étendu aux conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14277 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13441 posée par M. Robert del Picchia
Prérogatives du mandat des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12973 posée par M. Robert del Picchia
Reconnaissance du mandat de conseiller consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 08665 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation fiscale des enseignants de l'AEFE et des assistants techniques en Centrafrique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07482 posée par M. Robert del Picchia
Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05942 posée par M. Robert del Picchia
Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence