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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03309 posée par M. Yannick Vaugrenard
Difficultés des Français nés en Algérie pour renouveler leurs papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0711S posée par M. Ronan Le Gleut
Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06632 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03642 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00366 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17165 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Radiation automatique des listes électorales consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1090S posée par Mme Catherine Procaccia
Procurations de vote des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence