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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 0681G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Passeport biométrique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   19/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Enfants sans papiers

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

   Expulsions

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 0009G posée par M. David Assouline

   Conditions d'interpellation des sans-papiers

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   05/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 0580G posée par M. Pierre Camani

   Projet de loi relatif au droit des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 0648G posée par M. André Reichardt

   Contrôle aux frontières dans le cadre de la COP 21

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/11/2015

   Pertinence

7. Question n° 0664G posée par M. Michel Boutant

   Services de renseignement

   Réponse du Premier ministre

   27/11/2015

   Pertinence

8. Question n° 0688G posée par M. Loïc Hervé

   Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/12/2015

   Pertinence

9. Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne

   Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 0991G posée par Mme Esther Benbassa

    Démantèlement de la « jungle » de Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    19/10/2016

    Pertinence