Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 16594 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Indignation des Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962, concernant le renouvellement de leur passeport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois

    Conditions de séjour en Turquie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20829 posée par M. Patrice Gélard

    Délivrance des passeports à données biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21658 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22183 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Délais de délivrance des passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois

    Conditions de séjour en Turquie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0681G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Passeport biométrique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia

    Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01927 posée par M. José Balarello

    Contrôle des documents administratifs des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03890 posée par M. Christian Cointat

    Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible