Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

124 questions

  1. Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut

    Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07296 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Légalisation de documents établis à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0718S posée par M. Daniel Breuiller

    Demande d'accès aux données propres à élucider les circonstances de l'assassinat de Dulcie September commis il y a trente-cinq ans

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0432S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Levée du secret défense sur le triple assassinat de militantes kurdes en 2013 à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03922 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Action du Défenseur des droits auprès des Français de l'étranger

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi

    Revenants du djihad

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01986 posée par M. Olivier Cadic

    Filiation et actes d'état civil étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 2314G posée par M. Loïc Hervé

    Notices rouges d'Interpol

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible