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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 21007 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conséquences des surtaxes douanières américaines sur la viticulture française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   25/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 20436 posée par M. Sebastien Pla

   Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   04/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 20187 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Taxation additionnelle imposée par les États-Unis sur la filière vin et spiritueux en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   21/01/2021

   Pertinence

4. Question n° 08339 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Prélèvements sur un compte bancaire étranger pour l'acquittement de l'impôt sur la fortune immobilière

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   27/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 06497 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Collecte de la taxe de séjour

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/08/2018

   Pertinence

6. Question n° 02968 posée par M. Claude Nougein

   Taxe de séjour

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 00794 posée par M. Richard Yung

   Application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les non-résidents

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   27/07/2017

   Pertinence

8. Question n° 23743 posée par M. Michel Vaspart

   Taxe de solidarité

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   27/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 22644 posée par Mme Patricia Schillinger

   Taxe de séjour pour les propriétaires de meublés, gîtes et chambres d'hôtes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   07/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 22225 posée par M. Louis Duvernois

    Imposition à la source

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    09/06/2016

    Pertinence