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Questions avec réponses

592 questions

1. Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas

   Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 09399 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0606G posée par M. Cédric Perrin

   Maintien d'ATOS dans le giron français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   09/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas

   Devenir du comité interministériel du tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07238 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Enveloppe des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'année 2023-2024

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin

   Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06759 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Inquiétante baisse des vols hebdomadaires reliant la France et la Chine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 0629S posée par Mme Nathalie Goulet

   Pertes pour le budget français des conventions fiscales avec les pays du Golfe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0362G posée par Mme Sophie Primas

    Reprise de l'entreprise Segault

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    13/04/2023

    Pertinence