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Questions avec réponses

253 questions

1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

   Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

   Loi relative à l'immigration et situation politique globale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 08697 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Reconnaissance de mariage et d'adoption à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 07326 posée par Mme Mélanie Vogel

   Simplifier la reconnaissance anticipée de filiation pour les couples de femmes françaises à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   15/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06716 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06373 posée par Mme Mélanie Vogel

   Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises établies hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume

   Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 05743 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Situation des femmes françaises établies hors de France victimes de violences intrafamiliales

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    09/03/2023

    Pertinence