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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 18044 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Aide alimentaire européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16899 posée par Mme Françoise Férat
Mobilisation associative pour le renfort des moyens européens dédiés à l'aide alimentaire et matérielle
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15892 posée par Mme Colette Mélot
Exception culturelle européenne
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15148 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les travailleurs frontaliers de la fermeture des postes frontaliers avec l'Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14810 posée par M. Michel Dagbert
Moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14712 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Intégration du fonds européen d'aide aux plus démunis dans le fonds social européen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14563 posée par M. Philippe Mouiller
Évolution des négociations relatives au fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14627 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Aide alimentaire européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14630 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14475 posée par M. Pierre Louault
Risques liés à l'intégration du fonds européen d'aide aux plus démunis au sein du fonds social européen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence