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Questions avec réponses

130 questions

1. Question n° 09208 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés persistantes des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

   Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 07243 posée par M. Olivier Cadic

   Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06386 posée par M. Olivier Cadic

   Coopération bilatérale France - Maroc

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06429 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés pour les Français d'Argentine à percevoir leur pension de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Manque d'information quant aux conséquences de périodes travaillées à l'étranger sur le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 04875 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Retraite des Français ayant travaillé en partie à l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04944 posée par M. Olivier Cadic

    Inaccessibilité du compte Ameli depuis l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    26/01/2023

    Pertinence