Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

132 questions

  1. Question n° 16445 posée par M. Thierry Repentin

    Avenant à la convention de 1951 régissant les gares internationales de Modane et Vintimille

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17560 posée par M. Thierry Repentin

    Révision de la convention de Berne concernant le loup

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19733 posée par M. Robert Bret

    Situation du peuple sahraoui

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20179 posée par M. Louis Duvernois

    Convention de Strasbourg

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20292 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat

    Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21569 posée par M. Robert del Picchia

    Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet

    Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible