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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 10568 posée par M. Christian Cointat
Allocations de solidarité des Français de l'étranger anciens combattants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10046 posée par M. Richard Yung
Ressources prises en considération pour l'attribution des aides sociales à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08722 posée par M. Richard Yung
Ressources prises en considération pour l'attribution des aides sociales à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03598 posée par M. Michel Moreigne
Accès aux données du service international de recherches d'Arolsen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 23655 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Ouverture des archives du Service international de recherches
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22829 posée par M. Michel Moreigne
Accès aux données du Service international de recherches d'Arolsen
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence