Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 00379 posée par M. Robert del Picchia

    Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02104 posée par Mme Jacky Deromedi

    Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02107 posée par Mme Jacky Deromedi

    Plan « justice 21 »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02731 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04776 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Projet de suppression de deux postes d'agents consulaires au Japon

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04783 posée par Mme Jacky Deromedi

    Projet de suppression de postes d'agents consulaires au Japon

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05374 posée par Mme Jacky Deromedi

    Fiscalité applicable aux recrutés locaux au Chili

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05468 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Suppression de deux postes consulaires au Japon

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07606 posée par M. Damien Regnard

    Baisse programmée de la masse salariale dans le cadre de la réforme des réseaux de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09620 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application effective du référentiel Marianne dans les postes consulaires et diplomatiques

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible