Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 02763 posée par M. Francisque Collomb

    Institution d'un passeport européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01952 posée par M. Philippe François

    Contingent d'importation de maïs américain

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02302 posée par M. Jean Cluzel

    CEE: éventuelle importation de maïs des Etats-Unis sans droits de douane

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05724 posée par M. Louis Souvet

    Situation des zones frontalières

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21643 posée par M. Bernard Barbier

    Modalités d'entrée en France des Australiens

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11033 posée par M. Xavier de Villepin

    Problèmes de contrôle sur la frontière à Vintimille (Italie)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10259 posée par M. Rodolphe Désiré

    Crise du corps des douanes à la Martinique

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19471 posée par M. Louis Souvet

    Passage de frontières des frontaliers travaillant en Suisse

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25151 posée par Mme Françoise Férat

    Saisies douanières d'oiseaux protégés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0417S posée par M. Alain Fauconnier

    Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible