Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 02730 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03297 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Augmentation de 1,7 % du taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03642 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04311 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04501 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Orientation des élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04776 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Projet de suppression de deux postes d'agents consulaires au Japon

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05668 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Utilisation du vote électronique pour les Français établis hors de France lors des futures échéances électorales

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24977 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Lancement de la plateforme France consulaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25206 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dispositif français langue maternelle

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible