Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

132 questions

Question n° 28006 posée par M. Noël Berrier

Situation de la communauté juive en Union soviétique: position française

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/11/1978
Pertinence
Question n° 30091 posée par M. Maurice Janetti

Condition des travailleurs algériens immigrés en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/05/1979
Pertinence
Question n° 30704 posée par M. Noël Berrier

Difficultés rencontrées par les immigrés pour rapatrier dans leur pays d'origine le corps d'un des leurs décédé en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/06/1979
Pertinence
Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin

Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/10/1980
Pertinence
Question n° 01984 posée par M. Jean Beranger

URSS: droit à l'émigration (cas particulier)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/02/1981
Pertinence
Question n° 0057A posée par M. Jean-Pierre Bayle

Intentions du Gouvernement à l'égard des étrangers

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/05/1986
Pertinence
Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/03/1991
Pertinence
Question n° 03810 posée par M. Alain Dufaut

Bénéfice d'allocations familiales pour des parents de travailleurs immigrés salariés en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/11/1993
Pertinence
Question n° 14397 posée par M. Xavier de Villepin

Conséquences des projets de taxation des étrangers qualifiés travaillant aux Etats-Unis

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/03/1996
Pertinence
Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin

Délais de demande d'asile

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1996
Pertinence