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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 23475 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   08/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 0175G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Remboursement des cures thermales

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   31/10/2008

   Pertinence

3. Question n° 03936 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   03/01/2013

   Pertinence

4. Question n° 07954 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   29/08/2013

   Pertinence

5. Question n° 12025 posée par M. Robert Navarro

   Individus atteints de dyspraxie et exception handicap aux droits d'auteurs

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/06/2014

   Pertinence

6. Question n° 12429 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Prise en compte des individus atteints de dyspraxie dans l'exception aux droits d'auteurs en faveur des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/07/2014

   Pertinence

7. Question n° 14242 posée par M. Alain Marc

   Dyspraxie et droits d'auteur

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   18/12/2014

   Pertinence

8. Question n° 15168 posée par M. Michel Savin

   Répercussion du coût des travaux en maison de retraite sur les frais d'hébergement des résidents

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   12/03/2015

   Pertinence

9. Question n° 1196S posée par Mme Évelyne Yonnet

   Devenir de la culture en milieu psychiatrique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   02/07/2015

   Pertinence

10. Question n° 11264 posée par M. Philippe Bas

    Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    04/07/2019

    Pertinence