Recherche de questions

Questions avec réponses

43 questions

1. Question n° 01547 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Rapport d'évaluation de l'expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 25833 posée par M. Jean Louis Masson

   Réponses du Gouvernement aux questions écrites

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

   16/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 1414S posée par M. Ronan Le Gleut

   Participation des Français de l'étranger aux élections

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   10/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 18462 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Maintien du siège officiel du Parlement européen à Strasbourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   29/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 09093 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Révision du mode de scrutin pour les élections européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   21/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 07150 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition des sièges au Parlement européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   11/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 04312 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Parlement européen et changement d'heure

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   12/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   22/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 02190 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Création de sièges d'eurodéputés des expatriés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   23/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 23231 posée par M. Philippe Paul

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    15/09/2016

    Pertinence