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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 11121 posée par Mme Pascale Gruny
Augmentation des contingents de l'Ordre national de la Légion d'honneur
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 04091 posée par Mme Jacqueline Alquier
Attribution de la carte du combattant aux participants à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03816 posée par M. Jean-René Lecerf
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03743 posée par M. Georges Gruillot
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02911 posée par M. Bernard Fournier
Attribution du titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux réfractaires au STO
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25433 posée par Mme Françoise Férat
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 23782 posée par M. Guy Fischer
Nomination d'un membre de l'OAS à la commission d'indemnisation créée par la loi du 23 février 2005
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22906 posée par M. Guy Fischer
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22815 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Publication du rapport relatif à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22848 posée par M. André Vantomme
Attribution de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence