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Questions avec réponses

48 questions

1. Question n° 03137 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des fermetures des bureaux de poste à Paris

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac

   Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   10/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 1765S posée par M. Bernard Buis

   Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 1553S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Présence postale dans les territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 20545 posée par Mme Corinne Féret

   Désengagement de La Poste dans les territoires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 18796 posée par M. Éric Gold

   Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 17014 posée par M. Alain Marc

   Qualité du service public postal en Aveyron

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 15810 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Difficultés de fonctionnement du service public postal dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 12921 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Approvisionnement des fonds des agences postales communales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    31/10/2019

    Pertinence