Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 07956 posée par M. Michel Laugier

Dispositions réglementaires encadrant les unités cynophiles des polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/07/2023
Pertinence
Question n° 05430 posée par M. Michel Laugier

Brigades cynophiles des polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 04775 posée par M. François Calvet

Situation des brigades cynophiles en police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04037 posée par M. Jean Louis Masson

Armement de la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03812 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Modification du décret relatif aux brigades cynophiles

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

17/11/2022
Pertinence
Question n° 02223 posée par M. Jean Louis Masson

Armement de la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01611 posée par Mme Elsa Schalck

Nuisances provoquées par l'usage des motocross

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 26678 posée par M. Jean Louis Masson

Police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/02/2022
Pertinence
Question n° 19340 posée par M. Michel Savin

Lutte contre les nuisances sonores liées à la circulation de motos tout terrain et de quads en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18711 posée par M. Patrick Chaize

Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/11/2020
Pertinence