Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

248 questions

Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent

Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

25/04/2024
Pertinence
Question n° 10088 posée par M. Louis Vogel

Évaluation de la stratégie européenne « Farm to Fork »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

15/02/2024
Pertinence
Question n° 09577 posée par M. Guislain Cambier

Situation des agriculteurs en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

28/12/2023
Pertinence
Question n° 09606 posée par M. Jean-Claude Anglars

Enjeux du renouvellement des générations en agriculture et projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

28/12/2023
Pertinence
Question n° 09469 posée par M. Laurent Burgoa

Difficultés rencontrées par les filières biologiques en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/12/2023
Pertinence
Question n° 09351 posée par Mme Catherine Dumas

Certification du sel biologique en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

07/12/2023
Pertinence
Question n° 08774 posée par M. Jean-Noël Guérini

Devenir de l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

26/10/2023
Pertinence
Question n° 08649 posée par M. Gérard Lahellec

Budget pour les mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne à la hauteur des engagements des agriculteurs bretons

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12/10/2023
Pertinence
Question n° 08452 posée par Mme Catherine Dumas

Certification du sel biologique en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/09/2023
Pertinence
Question n° 07892 posée par M. Jean-Noël Guérini

Difficultés des producteurs de cerises

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

20/07/2023
Pertinence