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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10088 posée par M. Louis Vogel
Évaluation de la stratégie européenne « Farm to Fork »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07788 posée par M. Gilbert Bouchet
Producteurs de cerises en difficulté
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05428 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Déconversions en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02893 posée par Mme Vivette Lopez
Acte délégué sur le sel biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02704 posée par Mme Françoise Férat
Simplification du programme européen « Fruits et légumes à l'école » et « Lait et produits laitiers à l'école »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01356 posée par M. Philippe Paul
Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1824S posée par M. Daniel Laurent
Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 22148 posée par M. Stéphane Demilly
Déclinaison française de la future politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18149 posée par M. Rémy Pointereau
Zones intermédiaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence