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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 34146 posée par M. Francis Palmero

    Situation des petites et moyennes imprimeries

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 34240 posée par M. Francis Palmero

    Entreprises du bâtiment: qualité juridique des contrats

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00678 posée par M. Francis Palmero

    Entreprises employant une main-d'oeuvre importante: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03321 posée par M. Francis Palmero

    Entreprises françaises en Grèce: nationalisations

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 04509 posée par M. Francis Palmero

    Secteur des installations en télécommunications: rôle

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 08106 posée par M. Francis Palmero

    Expropriation: indemnisation des entreprises et commerces

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 10775 posée par M. Francis Palmero

    Petite et moyenne hôtellerie rurale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 11241 posée par M. Francis Palmero

    Réforme du 1% du logement des entreprises

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11784 posée par M. Francis Palmero

    Moratoire pour les entreprises: mesures

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 13692 posée par M. Francis Palmero

    EDF, GDF: pertinence d'une campagne publicitaire

    Réponse du ministère : Énergie

    Pertinence Très forte