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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 34146 posée par M. Francis Palmero
Situation des petites et moyennes imprimeries
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34240 posée par M. Francis Palmero
Entreprises du bâtiment: qualité juridique des contrats
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00678 posée par M. Francis Palmero
Entreprises employant une main-d'oeuvre importante: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03321 posée par M. Francis Palmero
Entreprises françaises en Grèce: nationalisations
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 04509 posée par M. Francis Palmero
Secteur des installations en télécommunications: rôle
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 08106 posée par M. Francis Palmero
Expropriation: indemnisation des entreprises et commerces
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10775 posée par M. Francis Palmero
Petite et moyenne hôtellerie rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11241 posée par M. Francis Palmero
Réforme du 1% du logement des entreprises
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11784 posée par M. Francis Palmero
Moratoire pour les entreprises: mesures
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13692 posée par M. Francis Palmero
EDF, GDF: pertinence d'une campagne publicitaire
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence