Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 0950S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Surcoût lié aux opérations de désamiantage dans les logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1134S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21192 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Installation de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22801 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Prise en charge des patients souffrant de la maladie de Tarlov

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23105 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Avis de projet de fixation de prix limites de vente au public et de prix de cession en euros des dispositifs médicaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01257 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Complications dues à la prise de Levothyrox

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02090 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Situation des femmes auxquelles du Distilbène a été prescrit

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03081 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Situation des établissements d'information, de consultation et de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0341G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Plan Borloo

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05585 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme des prestations sociales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte