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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 34146 posée par M. Francis Palmero
Situation des petites et moyennes imprimeries
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00678 posée par M. Francis Palmero
Entreprises employant une main-d'oeuvre importante: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08106 posée par M. Francis Palmero
Expropriation: indemnisation des entreprises et commerces
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02473 posée par M. José Balarello
Révision comptable des sociétés coopératives par les centres de gestion agréés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14502 posée par Mme Colette Giudicelli
Suppression des taxes à faible rendement affectant les entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence