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Questions avec réponses

67 questions

1. Question n° 27772 posée par M. Victor Robini

   Lutte contre le travail clandestin

   Réponse du ministère : Travail

   21/10/1978

   Pertinence

2. Question n° 28663 posée par M. Victor Robini

   Agrément des entreprises de transports sanitaires: situation des zones rurales et de montagne

   Réponse du ministère : Santé

   04/01/1979

   Pertinence

3. Question n° 30348 posée par M. Joseph Raybaud

   Mission interministérielle de contrôle économique et financier des groupes Sacilor et Usinor: fonctionnement

   Réponse du ministère : Économie

   23/05/1979

   Pertinence

4. Question n° 34146 posée par M. Francis Palmero

   Situation des petites et moyennes imprimeries

   Réponse du ministère : Budget

   14/05/1980

   Pertinence

5. Question n° 34240 posée par M. Francis Palmero

   Entreprises du bâtiment: qualité juridique des contrats

   Réponse du ministère : Environnement

   21/05/1980

   Pertinence

6. Question n° 00678 posée par M. Francis Palmero

   Entreprises employant une main-d'oeuvre importante: taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   09/07/1981

   Pertinence

7. Question n° 03321 posée par M. Francis Palmero

   Entreprises françaises en Grèce: nationalisations

   Réponse du ministère : Relations extérieures

   11/12/1981

   Pertinence

8. Question n° 04509 posée par M. Francis Palmero

   Secteur des installations en télécommunications: rôle

   Réponse du ministère : Postes

   25/02/1982

   Pertinence

9. Question n° 08106 posée par M. Francis Palmero

   Expropriation: indemnisation des entreprises et commerces

   Réponse du ministère : Budget

   08/10/1982

   Pertinence

10. Question n° 10775 posée par M. Francis Palmero

    Petite et moyenne hôtellerie rurale

    Réponse du ministère : Économie

    17/03/1983

    Pertinence