Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 01210 posée par M. José Balarello

    Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06702 posée par M. José Balarello

    Fonctionnement des tribunaux de grande instance et d'instance de Nice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0058S posée par M. José Balarello

    Suppression de trois greffes permanents du haut pays niçois

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05106 posée par M. José Balarello

    Réforme du système de l'aide légale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0247S posée par M. José Balarello

    Modification du régime des nullités d'instruction

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00773 posée par M. José Balarello

    Perception par les huissiers de justice des droits proportionnels au recouvrement des loyers impayés des offices HLM

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07187 posée par M. José Balarello

    Mise en place d'une cour administrative d'appel pour le Midi méditerranéen

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01675 posée par M. José Balarello

    Pouvoir judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0022S posée par M. José Balarello

    Mise en place d'une cour d'appel à Nice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 08224 posée par M. José Balarello

    Extension des conventions départementales rapprochant les institutions judiciaires, sanitaires et sociales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte