Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 22601 posée par M. José Balarello

    Indépendance des membres des tribunaux administratifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24105 posée par M. José Balarello

    Etat des locaux de la sûreté urbaine de Nice (Alpes-Maritimes)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24575 posée par M. José Balarello

    Mensualisation des retraites de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24576 posée par M. José Balarello

    Pension de réversion des veuves de fonctionnaires de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24577 posée par M. José Balarello

    Financement des investissements en matière d'assainissement ou de destruction des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01833 posée par M. José Balarello

    EDF: piratage informatique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01836 posée par M. José Balarello

    Avenir commercial d'Ariane

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02445 posée par M. José Balarello

    Vieillissement du parc français des avions bombardiers d'eau

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02922 posée par M. José Balarello

    Incendies: reconnaissance comme catastrophes naturelles dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03969 posée par M. José Balarello

    Contrôle des ventes de véhicules automobiles d'occasion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte